En 1999, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution S/RES/1261, inscrivant la question des enfants touchés par les conflits armés à l’ordre du jour du « maintien de la paix et de la sécurité internationales ». À l’époque, il a défini les six violations graves qui les affectent le plus en temps de conflit : meurtre et mutilation, recrutement, attaques contre les écoles ou les hôpitaux, viol ou autre forme de violence sexuelle grave, enlèvement et refus d’accès humanitaire.

On estimait que, dans la décennie précédente, environ 300 000 enfants avaient été recrutés par des groupes armés, dont 40 % sur le continent africain. Certaines raisons à cela seraient liées à l’idée que les enfants sont plus obéissants et téméraires, en plus d’être utilisés non seulement comme combattants, mais aussi dans d’autres activités au sein des groupes et forces armées.

C’est pourquoi, dans un environnement de grande violence affectant directement les conditions de vie des enfants, la communauté internationale a été convaincue de promouvoir l’adoption de mécanismes et d’outils juridiques à portée internationale. Afin de leur offrir de meilleures conditions de protection, notamment à celles impliquées dans des conflits armés, les gouvernements, institutions, organismes internationaux, entre autres, se sont engagés à adopter des législations en faveur de cet objectif.

Les raisons en sont que les victimes civiles ont tellement augmenté que 90 % des morts dans les conflits armés, durant la première décennie du XXIᵉ siècle, étaient des civils, dont un nombre significatif d’enfants.

Selon l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, le recrutement forcé et l’utilisation d’enfants comme soldats constitue l’un des abus des droits humains les plus effrayants au monde. Des milliers d’enfants étaient exploités, contraints d’endurer et de provoquer la violence, quelque chose qu’aucun enfant ne devrait avoir à vivre. À cela s’ajoute qu’ils subissent tous les types d’abus, entraînant des troubles physiques et psychiques, tels que le stress post-traumatique et la dépression.

Historiquement, en 1924, la Société des Nations, précurseur de l’Organisation des Nations Unies, a approuvé la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant. Ne comportant que cinq articles, la Déclaration présentait les droits essentiels au développement de l’enfance tels que l’alimentation, la santé, la protection en cas d’urgence et la protection contre toutes les formes d’exploitation et d’abus. La Déclaration démontrait la préoccupation croissante pour les droits humains, reconnaissant qu’un individu en développement, avec des besoins spécifiques, méritait le soutien de normes internationales.

Après la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), marquée par la mort de millions de civils, un autre jalon juridique d’importance mondiale a été l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), en 1948, par l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), établissant les droits fondamentaux universellement protégés.

Au XXIᵉ siècle, face aux violations et abus présents dans les conflits armés contemporains, on constate que la DUDH a grandement contribué au cadre juridique international relatif aux droits humains des enfants. À cet égard, le Tableau 1 présente certains dispositifs (à gauche) qui ont un lien direct avec les violations des droits humains des enfants dans les conflits armés (à droite) :

Un autre cadre juridique, ayant la capacité de protéger les enfants dans les conflits armés, a vu le jour en 1959 avec la promulgation de la Déclaration des droits de l’enfant. À l’instar de celle de Genève, elle n’est pas juridiquement contraignante ; cependant, elle a mis en avant les droits à la protection, à l’éducation, à la santé et à un environnement favorable. Constituée de dix principes, elle a servi de document fondamental dans le développement ultérieur de législations et politiques nationales dans le monde entier, guidant les efforts de promotion des droits de l’enfant dans divers contextes.

En ce qui concerne les conflits armés, le Tableau 2 permet de constater à quel point les violations des droits humains des enfants contredisent la Déclaration de 1959.

Ainsi, on observe les nombreuses violations des droits des enfants dans le contexte d’un conflit armé, telles qu’elles sont définies dans la Déclaration de Genève, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Déclaration des droits de l’enfant, démontrant comment ces trois cadres juridiques internationaux convergent avec la problématique des enfants affectés par les conflits armés.

En plus des normes susmentionnées, la communauté internationale a adopté d’autres instruments, tels que le droit international des droits de l’homme, le droit international humanitaire, le droit pénal international et le droit international des réfugiés. Dans toutes ces normes, le thème « Enfants dans les conflits armés » a été inclus afin de protéger, respecter et promouvoir les droits humains des garçons et des filles touchés par la violence armée.

RÉFÉRENCES :

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